Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.petuguette.fr et www.petuguette.eu Elles s’entendent à compter du 1er septembre 2013 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
La société entend s’identifier auprès du client :
PATISSERIE TRAITEUR PETUGUETTE –dont le siège social est sis 208 Hameau des SIMONS 83510 SAINT ANTONIN du VAR, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var sous le numéro 442 711 339.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks.
Le délai de livraison est précisé au client dans l’accusé de réception de commande.
En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le formulaire de commande. A défaut d’être complètement renseigné, la commande ne pourra pas être honorée.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande).
La société PETUGUETTE se réserve le droit de refuser toute commande non conforme.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Pour des raisons de gestion de stock, la société PETUGUETTE pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire indiqués sur notre site internet.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l'atelier situé à Saint Antonin du Var.
Il est expressément précisé qu' il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison au tarif COLISSIMO.

Paiement

Le prix est payable comptant par chèque bancaire, le chèque sera joint au formulaire de commande généré sur le site internet, suite à la saisi par le client des produits dans son panier virtuel.
Toute commande non accompagnée du chèque de paiement correspondant ne pourra pas être honorée et le client en sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans les délais confirmés dans l'ARC.
Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le formulaire de, la société PETUGUETTE contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.
Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Nos produits sont livrés par voie postale en "COLISSIMO".

Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison.
En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société PETUGUETTE.

Droits de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétences - contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Brignoles seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Garantie

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.
Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’aide de ce formulaire de contact.